L’achat de produits en ligne est en constante progression. Malheureusement, cette progression s’accompagne d’une augmentation des tentatives d’escroquerie. Et bien souvent, vous découvrez la fraude lorsqu’il est trop tard : votre colis n’arrive pas, vous ne parvenez pas à joindre le vendeur, votre compte est soudainement débité… 

Comment vous assurer qu’une boutique en ligne est fiable et sécurisée ? Pour vous y aider, le SPF Economie a lancé le site de campagne webshopsecurise.be.
Vous y trouverez de nombreux conseils pour faire vos achats en toute sécurité et distinguer les sites fiables des sites frauduleux.

La réglementation économique belge peut-elle répondre aux défis posés par l’intelligence artificielle (IA) ? Pour répondre à cette question, le SPF Economie a commandé une étude. Elle examine l’interaction entre l’IA et de nombreux domaines tels que :

• la propriété intellectuelle
• le droit de la concurrence
• la cybersécurité
• le commerce en ligne
• l’identification électronique
• les assurances
• …

Vous pouvez désormais consulter l’étude sur le site web du SPF Economie.

Que vous soyez franchisé ou franchiseur, vous êtes lié par le contrat de franchise qui définit vos droits et vos obligations. Que faire si l’autre partie ne respecte pas ses engagements ? Une action en justice est-elle inévitable ?

La Fédération belge des franchisés promeut le règlement amiable des litiges. Elle recommande en effet à ses membres d’insérer dans leurs contrats une clause prévoyant le recours au règlement amiable. Par ailleurs, elle propose deux possibilités de règlement amiable : la conciliation ou la médiation.

Vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle et booster les activités de votre entreprise ? C’est possible grâce au Fonds « Ideas Powered for Business » pour les PME.

Ce fonds peut vous accorder une aide financière allant jusqu’à 2.250 euros. Celle-ci se présente sous la forme de chèques vous permettant d’obtenir un remboursement partiel de vos frais de propriété intellectuelle.

Vous pouvez introduire vos demandes jusqu’au 16 décembre 2022.

Une initiative de la Commission européenne mise en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Vous souhaitez orienter les nouvelles lois et initiatives politiques de l’Union européenne ? Faites entendre votre voix lors des consultations publiques proposées par la Commission européenne aux citoyens et entreprises de l’UE.

Pour le moment, vous pouvez, par exemple, donner votre avis sur les sujets suivants :

• Propriété intellectuelle - nouveau cadre pour les brevets essentiels aux normes

Donnez votre avis jusqu’au 9 mai 2022.

• Loi relative à la cyberrésilience

Donnez votre avis jusqu'au 25 mai 2022.

• Prise en compte des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance et des risques de durabilité dans les notations de crédit

Donnez votre avis jusqu'au 6 juin 2022.